Fiscalité Patrimoine

Mieux que des étrennes, le présent d’usage !

Publié le

cadeauLe présent d’usage est un cadeau d’une certaine valeur remis à une personne et pouvant prendre la forme d’une somme d’argent, d’une œuvre d’art, d’un bijou ou d’une voiture, …

Pour ne pas être assimilé à un don manuel ou à une donation, tous deux taxables aux droits de mutation, il doit respecter certaines conditions.

Lire la suite …