Fini la prolongation d’un abattement sur les plus-values immobilières liées à la cession de terrains constructibles ! Le gouvernement se dit cependant ouvert à des ajustements. Lire la suite …
Mois : octobre 2015
Coefficients d’équivalence pour les activités hors-sol
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La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, remplace le référentiel de surface d’installation (SMI) par celui de surface minimale d’assujettissement (SMA). Lire la suite …
Cotisations MSA, retour à la base N-1 exceptionnelle
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Dans le cadre du plan de mesures adoptées par le gouvernement en faveur des agriculteurs et des éleveurs en difficultés, les exploitants pour lesquels les cotisations sociales sont calculées selon la moyenne triennale, Lire la suite …
La résidence principale à l’abri des poursuites
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La résidence principale de l’exploitant individuel à l’abri des poursuite, la loi « Macron » la déclare insaisissable de plein droit.
Jusqu’à présent, soustraire sa résidence principale à l’action des créanciers professionnels nécessitait déclaration devant notaire et règlement des frais liés à cette démarche. Lire la suite …
Plan de Soutien à l’élevage 2015, mesures fiscales d’accompagnement
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Communiqué de la Préfecture et de la DDT Loiret.
Suite à des précisions apportées dans le cadre du Plan de Soutien à l’Élevage, les éleveurs en situation difficile identifiés par la Cellule départementale d’urgence de la DDT Lire la suite …
