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Publié le 30 Oct 2015
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Fini la prolongation d’un abattement sur les plus-values immobilières liées à la cession de terrains constructibles ! Le gouvernement se dit cependant ouvert […]
Publié le 29 Oct 2015
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La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, remplace le référentiel de surface d’installation (SMI) par […]
Publié le 29 Oct 2015
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Dans le cadre du plan de mesures adoptées par le gouvernement en faveur des agriculteurs et des éleveurs en difficultés, les exploitants pour […]
Publié le 28 Oct 2015
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La résidence principale de l’exploitant individuel à l’abri des poursuite, la loi « Macron » la déclare insaisissable de plein droit. Jusqu’à présent, […]
Publié le 26 Oct 2015
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Mesure de simplification visant à dispenser de déclaration les associés des sociétés en participation (SEP) La généralisation à toutes les entreprises relevant d’un […]
Publié le 26 Oct 2015
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Entreprises individuelles : deux voies pour écarter les prospections commerciales Tout entrepreneur individuel peut demander, par lettre recommandée AR adressée au directeur général […]
Publié le 23 Oct 2015
59 vues
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a mis en place le « Titre emploi-service agricole », […]
Publié le 23 Oct 2015
8 vues
En ces temps de paiement du solde d’impôt sur le revenu, la tentation est grande pour les fraudeurs à l’imagination débordante de tenter […]
Publié le 22 Oct 2015
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Le nouveau dispositif « habilitation familiale » permettra aux familles en mesure de pourvoir, seules, aux intérêts de leur proche vulnérable d’assurer cette protection, sans […]