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Mois : juin 2015

Patrimoine

Succession, transmission, le degré de parenté

Publié le 29 Juin 2015 - 12:00

degré de parenté - calculLe degré de parenté est le nombre de génération qui séparent deux individus, membres d’une même famille. Pour le calculer, il faut distinguer les deux cas, la ligne directe et la ligne collatérale. Lire la suite …

Tags parenté, successionLaisser un commentaire
Droit rural MSA Exploitant

La résiliation du bail rural

Publié le 29 Juin 2015 - 08:00

Culture-ble-eteEn vertu des dispositions du code rural, le titulaire d’un bail rural peut, à sa demande, obtenir la résiliation du bail avant son terme. Il existe cinq situations qui permettent au fermier de faire jouer son droit à résiliation anticipé. Lire la suite …

Tags bail rural, preneur, résiliation, retraiteLaisser un commentaire
Patrimoine Réglementation

Droit au logement du conjoint survivant

Publié le 26 Juin 2015 - 09:08

chambre-a-coucherAu décès de l’un des époux, le conjoint survivant a, de plein droit et pendant une durée d’un an, la jouissance gratuite du logement ; peu importe qu’il s’agisse d’un bien propre à l’époux décédé ou d’un bien commun. Lire la suite …

Tags bail copreneur, PACS, propriétaireLaisser un commentaire
Commercialisation Réglementation

Pourquoi rejoindre le panel citoyen du CREDOC ?

Publié le 25 Juin 2015 - 06:00

consommateurs-photo-montageLes citoyens du panel du CREDOC ont la possibilité d’influer sur les décisions économiques, politiques et sociales de notre pays. Vous pouvez les rejoindre et prendre également la parole. Lire la suite …

Tags enquêteLaisser un commentaire
Droit social Réglementation

Le travail des jeunes

Publié le 24 Juin 2015 - 11:30

travil-jeunesÀ l’occasion des vacances scolaires, les entreprises sont souvent sollicitées par des jeunes qui souhaitent trouver un petit travail pour l’été. Voici, selon les cas, la réglementation applicable, tant du point de vue des conditions de travail que du régime social. Lire la suite …

Tags jeuneLaisser un commentaire

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