Archives par mois: mai 2015

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Économie / Gestion

Remboursement TIC / TICGN, les formulaires seront bientôt disponibles

Le formulaire pour le remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC/TICGN) sur le GNR, le fioul lourd et le gaz naturel […]

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Droit Rural

Lors d’un divorce, l’époux peut réclamer le remboursement du pas-de-porte versé par son épouse

Selon le Code rural, le fermier entrant qui aurait versé une somme non justifiée (un pas-de-porte) peut en réclamer le remboursement, même en […]

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Économie / Gestion

DPB : les formulaires sont enfin disponibles

Les formulaires de subrogation, de transfert de ticket d’entrée et/ou de références, de demande d’attribution ou revalorisation par la réserve et leurs notices […]

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