Nouveau zonage du Bassin Loire Bretagne

L’arrêté préfectoral régional du 02 février 2017 définit un nouveau zonage de communes classées en zone vulnérable pour le bassin Loire Bretagne. Certaines communes sont classées en intégralité et d’autres selon leurs sections cadastrales.

NB : Ce nouvel arrêté concernant le bassin Loire Bretagne exclut certaines communes qui étaient antérieurement classées.Consultez la liste pour les départements 18, 28, 45 et 58 : ZV-2017-liste-communes

Règlementation en vigueur :

  • Plan d’action national du 19 décembre 2011 modifié le 23 octobre 2013 et le 11 octobre 2016
  • Pour la région Centre Val de Loire, Plan d’action Régional du 28 mai 2014 et Référentiel régional du 24 janvier 2017
  • Pour la Bourgogne, Plan d’Action Régional du 24 juin 2014 et Référentiel régional du 19 janvier 2015

Qui est concerné ?

Pour la campagne 2017, les communes concernées par la directive « nitrates » sont les communes classées en zone vulnérable en 2007 et avant, les communes du bassin Seine Normandie classées en 2012 et les communes classées en 2015.

Pour les communes nouvellement désignées en 2017 pour le bassin Loire Bretagne, la réglementation nitrates sera applicable au 1er septembre 2017.

Au titre de la conditionnalité 2017, les communes désignées en 2015 sont exemptes de l’obligation de couverture automnale des sols.

Pour rappel, pour les communes en zone vulnérable antérieure à 2015, il existe la possibilité de demander une dérogation à l’implantation de ces couverts exceptionnellement pour la campagne 2017.

Référentiel Centre Val de Loire  – Nouveautés

Concernant les analyses de sol, elles ne sont pas obligatoires pour les exploitants qui apportent moins de 50 kg d’azote total par hectare et ne sont pas obligatoires  pour les exploitants qui ont la totalité de leurs surfaces en prairies de plus de 6 mois, landes, parcours, jachère.

Il est nouvellement créé un coefficient de besoin pour l’épeautre de 2 kg d’azote par quintal d’épillets dans le cadre de la méthode du bilan, et en remplacement de la dose plafond de 50 unités d’azote/ha. Il est créé des doses plafond par culture pour le maraichage sur micro parcelles (moins de 0,50 ha par culture). Une simplification des enregistrements est proposée pour les petits maraichers. Ils doivent au minimum enregistrer l’identification et surface de l’ilot ou de la planche, la culture pratiquée, la dose plafond de la culture et la dose d’azote apportée à chaque apport et date des apports.

Pour les variétés de blé tendre, un nouveau référentiel des besoins en azote est défini en incluant la possibilité de prise en compte du taux de protéines souhaité.

Plan  prévisionnel de Fumure 2017

Pour rappel, le plan d’action régional Centre Val de Loire prévoit la possibilité d’exclure une année de rendement pour le calcul du rendement objectif dans les cas de :

  • Déclaration de calamités agricoles
  • Déclaration de dégâts (gel, grêle) auprès des assurances
  • Déclaration de dégâts de gibier auprès de la fédération des chasseurs

Dans ces cas, on pourra exclure l’année considérée et la remplacer par l’année n-6.

Dans le cas de plusieurs années avec dégâts sur une même culture, on considère l’année n-6 et pour les autres années avec dégâts, on pourra prendre en compte le taux de dégâts sur constat d’expert au prorata de la surface prise en compte lors de l’expertise. On peut donc exclure les rendements 2016 s’ils impactent le rendement objectif 2017 et les remplacer par les rendements 2011.

NB : En cas de contrôle, il faudra pouvoir justifier des valeurs de rendements retenues.

Analyses 2017

Pensez à les réaliser pour 2017.

Pour les Vignes et cultures pérennes, l’analyse porte sur le taux de matière organique.

Pour la région Centre Val de Loire, toute personne exploitant plus de 3 ha en zone vulnérable doit réaliser une analyse de reliquat en sortie d’hiver (sauf cas vus ci-dessus).

Pour les agriculteurs exploitant plus de 50 ha de SCOP en zone vulnérable, il faudra en plus une 2ème analyse de reliquats sortie d’hiver ou une estimation du reliquat par  SCAN ou Farmstar.

Pour les parcelles en Zone d’action Renforcée, il convient de réaliser une analyse de reliquat sortie d’hiver par tranche de 25 ha de SCOP dans cette zone, ou pesée du colza en sortie d’hiver.

Pour la Bourgogne, une analyse de reliquat sortie d’hiver est nécessaire pour les agriculteurs exploitant plus de 3 ha en zone vulnérable. Cette obligation ne s’applique pas aux exploitants n’ayant que des prairies de plus de 6 mois en zone vulnérable.

NB : en cas de contrôle, l’absence d’analyses expose à une pénalité de 1% de les primes PAC

M. Ballenecker, Technicienne Conseil Environnement – Cerfrance Alliance Centre