Les denrées alimentaires présentées à la vente doivent proposer un étiquetage précis et clair pour informer au mieux le consommateur de l’origine des produits alimentaires.
Cadre réglementaire pour indiquer l’origine des produits alimentaires
La composition de l’étiquetage varie selon que le produit est préemballé ou si elle ne comporte pas d’emballage (cas des légumes frais).
Le tableau indique les mentions obligatoires devant figurer sur les produits en fonction de leur emballage :
| Denrées préemballées | Denrées non-emballées |
|---|---|
| La dénomination de vente | La dénomination de vente |
| L’origine | L’origine |
| La liste des ingrédients mettant en avant les allergènes | La présence d’allergène |
| La quantité des ingrédients qui sont mis en avant dans la dénomination de vente | L’état physique du produit (ex : frais, décongelé …) |
| La quantité nette du produit | |
| La date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM) | |
| Le titre alcoométrique pour les boissons alcoolisées | |
| Le nom de la personne ou de l’entreprise qui produit. Si une entreprise extérieure réalise l’emballage, le vendeur indiquera « EMB » sur l’étiquette. | |
| Le numéro de lot | |
| Le mode d’emploi | |
| La déclaration nutritionnelle |
Origine géographique des produits alimentaires
Concernant la réglementation pour l’origine géographique des produits alimentaires, elle est obligatoire pour :
- Les fruits et légumes ; la provenance doit être indiquée de taille aussi grande que le prix.
- Les viandes ; la viande bovine est obligatoire dans tous les établissements qui en commercialisent. Il faut indiquer le lieu de naissance, d’élevage et le lieu d’abattage. Si le lieu est identique, il peut être indiqué uniquement l’origine.
- Les poissons ; indiquer la zone de pêche ou le pays d’élevage.
- Le miel ; indiquer le ou les pays d’origine.
- Les produits transformés ; l’origine géographique de la viande et du lait doit être spécifiée.
Retour d’un contrôle sur l’origine des tomates en Bretagne
Un grossiste étiquetait des tomates cerises et des tomates rondes « origine France », alors qu’elles étaient en réalité issues de différentes origines.
La procureure de la République a requis la confiscation des saisies déjà effectuées, soit 248 000 €, à laquelle s’ajoute une amende de 200 000 € dont 100 000 € avec sursis pour l’entreprise et 70 000 € (dont 35 000 € avec sursis) pour le gérant
Lire l’article de la DGCCRF.
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