La fiche de paie est difficile à comprendre par un salarié. Intitulés peu clairs, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses… Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs doivent mettre en place un nouveau modèle de bulletin de paie. Cette obligation concerne déjà les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 1er janvier 2017. Quels sont les changements ? Quelles mentions doivent y figurer ?

Quels sont les changements pour le nouveau modèle de bulletin de paie ?

Ce nouveau bulletin de paie a pour objectif d’être plus lisible et plus pédagogique. La nouvelle fiche de paie a beaucoup moins de lignes (nombre divisé par deux). Les libellés sont maintenant plus clairs et ils sont rangés par postes de charges.

Le nouveau bulletin de paie permet de comprendre facilement les montants de cotisations dus par le salarié et l’employeur, en tenant compte des exonérations éventuelles. Elle fait également apparaître le montant total des allégements de cotisations ou l’exonération des cotisations versées à l’Urssaf (hors cotisations chômage) pour les salaires.

Autre exemple, les lignes de cotisation de protection sociale sont regroupées par risque couvert : chômage, retraite ou encore santé. Les autres contributions de l’employeur fusionnent en une seule ligne.

Quelles sont les nouvelles mentions ?

Le nouveau bulletin de paie présente les éléments suivants :

  • Identité de l’employeur : nom, adresse, numéro Siret, code APE ou NAF
  • Celle du salarié : nom, emploi, niveau ou coefficient hiérarchique
  • Intitulé de la convention collective applicable (ou référence au code du travail pour les congés payés et les délais de préavis suite à la fin du contrat de travail)
  • Période et nombre d’heures de travail : avec la distinction entre les heures au taux normal et les supplémentaires, ainsi que les taux, mention de la nature et du volume du forfait pour les salariés au forfait
  • Dates des congés pris, montant de l’indemnité de congés payés (sur la période concernée par le bulletin de paie)
  • Rémunération brute
  • Nature et montant des « accessoires au salaire » (primes, avantages en nature, frais professionnels…) soumis à cotisations sociales
  • Montant, assiette et taux des cotisations et contributions sociales
  • Nature et montant des autres versements et retenues
  • Rémunération nette
  • Date de paiement
  • Montant total versé par l’employeur (rémunération, cotisations et contributions à sa charge)
  • Total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales
  • Mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site Service-Public.fr
  • Mention précisant que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée

Les libellés exacts et l’ordre peuvent varier selon le statut du salarié, selon qu’il est cadre ou non.

Repris sur : economie.gouv.fr, 07/12/2017, publié initialement le 18/03/2016
Source : Direction de l’information légale et administrative