Au cours de sa vie, une société peut avoir, pour diverses raisons, besoin d’augmenter son capital social. Soit notamment pour renforcer ses fonds propres, soit pour intégrer de nouveaux associés. Il existe différentes façons d’augmenter le capital social en fonction des besoins et objectifs de la société.

Les différentes augmentations de capital

 Augmentation de capital par incorporation de réserve

Une augmentation de capital par incorporation de réserve se traduit par l’intégration des bénéfices, réserves ou primes d’émission, d’apport ou de fusion, au capital de la société. Elle n’a donc pas pour effet d’apporter de nouvelles ressources à la société. Cette augmentation améliore uniquement le gage des créanciers sociaux.

Elle doit être décidée par la collectivité des associés. Ils appliqueront la majorité simple, sauf si les statuts prévoient une majorité plus importante.

Elle se concrétise par la création de nouvelles parts sociales. Le prorata de participation au capital sert alors de clé d’attribution aux associés. Cela peut aussi être une augmentation de la valeur nominale des parts ou actions existantes.

Dans ce cas, tous les associés, sans exception, profitent de cette augmentation de capital.

 Augmentation de capital par apport en numéraire

Une augmentation de capital par apport en numéraire (en espèces ou incorporation de compte courant), à l’inverse de l’incorporation de réserve, permet d’apporter de nouvelles ressources à la société. Cela a pour effet de renforcer les fonds propres. Et permet de développer l’activité ou d’améliorer la situation financière en cas de difficulté.

Elle permet également à la société d’intégrer de nouveaux associés sans passer par la procédure de cession de parts.

 Augmentation de capital par apport en nature

L’augmentation de capital par apport en nature permet à un associé d’apporter à la société un bien mobilier ou immobilier. Ce bien doit être cessible et présenter une valeur pécuniaire.

Afin d’évaluer la valeur du bien apporté, les associés devront désigner un commissaire aux apports à l’unanimité. Celui-ci établira un rapport décrivant en détail le bien apporté, sa méthode d’évaluation et la véracité de sa valeur.

Commentaire du juriste

Les associés devront déposer le rapport du commissaire aux apports au greffe. Le délai est d’au moins 8 jours avant la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur l’augmentation de capital.

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