En 2018, les 164 GAEC du Loiret demandeurs d’aides de la PAC ont fait l’objet d’un contrôle de la part de la DDT.
Ce contrôle visait à vérifier la conformité de leur organisation et de leur fonctionnement, dans le but de pouvoir statuer sur le maintien de leur agrément et de la transparence vis-à-vis des aides de la PAC.
Les principales irrégularités constatées concernaient l’absence de demande de dérogation.
La DDT du Loiret rappelle les 3 dérogations possibles pour les GAEC
- Demande de dérogation pour un maintien temporaire en mode unipersonnel,
- Demande de dérogation afin d’exercer une activité extérieure au GAEC (dans la limite stricte de 536 heures par an),
- Demande de dispense d’activité d’un associé de GAEC (pour cause de congé maladie, congé maternité, congé pour formation professionnelle).
Pour obtenir ces dérogations, une demande doit être formulée auprès de la DDT à l’aide des formulaires disponibles sur le site www.loiret.gouv.fr.
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