Aides PAC, bilan des paiements, calendrier des paiements
Le tableau ci-dessous résume les derniers paiements effectués et les dates de paiements à venir, lorsqu’elles sont connues de la DDT.
| Aides animales 2017 | Paiements effectués |
| ICHN 2017 | Paiements effectués |
| Aides végétales 2017 | Versement en cours, début mars 2018 |
| Aides découplées 2017 | Versement du solde en cours, début mars 2018 |
| Assurance récolte 2016 | Versement en cours, début mars 2018 |
| Assurance récolte 2017 | 2ème semestre 2018 |
| MAEC et aides bio 2015 | Paiement du solde effectué, sauf MAE apicoles et protection des races menacées (PRM), en cours |
| MAEC et aides bio 2016 | Paiement retardé, reporté à la fin du 1er semestre 2018 |
| MAEC et aides bio 2017 | Calendrier non connu à ce jour |
Pour comprendre sa situation personnelle, chaque agriculteur est invité à consulter les tableaux récapitulatifs de ses paiements, disponibles sous Télépac, plus faciles à lire que les relevés de situation ; ces tableaux sont disponibles dans la rubrique « Mes données et documents », onglet « Paiements ».
Déclarations PAC 2018
Dans un souci d’information de tous les agriculteurs et de pluralisme, nous tenions à attirer votre attention sur les points de vigilance que la DDT a rappelé récemment et dont nous avons eu connaissance en tant que prestataire agréé, pour chacun d’eux, nous indiquons la marche à suivre :
- Aucun traitement sur les surfaces SIE, cultures fixant l’azote inclus :
Évaluer avec précision le taux de SIE, envisager une alternative - Les surfaces fourragères composées de légumineuses ne sont plus éligibles aux aides dans certaines situations :
Mesurer l’impact de ce changement - La durée de présence des couverts ainsi que des jachères évoluent :
Mesurer l’impact de cette mesure
Le cas échéant, nous vous rappelons que nous proposons, comme chaque année, de réaliser les déclarations PAC dans nos agences.
Programme d’action nitrates : rappel sur le calcul des apports azotés
Pour anticiper et se préparer à un éventuel contrôle au titre de la directive nitrates, le service eau, environnement, forêt de la DDT Loiret a rédigé un récapitulatif des points de vigilance, pouvant déboucher sur d’éventuelles « non-conformités ».
Le document est consultable sur le site de la DDT45 (cliquer ici).
Contrôle périodique des pulvérisateurs
Depuis la publication de l’arrêté ministériel du 6 juin 2016, le contrôle périodique de plusieurs catégories de pulvérisateurs jusque-là exemptées (notamment appareils de traitement de semences) est devenu obligatoire.
La DRAAF, en charge des contrôles, souhaite rappeler qu’en 2018, il n’y a plus de délai pour se mettre en conformité en cas de contrôle sur l’exploitation et invite à la vigilance.
Pour rappel : Quatre catégories de matériels sont concernées par le contrôle.
- Les pulvérisateurs à rampe horizontale, quelle que soit leur longueur (ex : matériels de désherbage des vignes ou vergers ou petits appareils pour espaces végétalisés).
- Les pulvérisateurs pour arbres et arbustes non munis de rampe horizontale.
- Les pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles (ex : chariot à rampe horizontale ou verticale pour traiter en extérieur ou sous serre, les appareils de traitement de semences…)
- Les pulvérisateurs combinés (ex : équipements de pulvérisation installés sur des semoirs, des planteuses ou des bineuses).
Les pulvérisateurs à dos ne sont pas concernés.
Direction Départementale des Territoires du Loiret – Service agriculture et développement rural 131 rue du Faubourg Bannier 45 042 Orléans Cedex – Tél. : 02 38 52 46 85 – Courriel : ddt-sadr@loiret.gouv.fr
Source : lettre d’info de la DDT45, n°6, février 2018
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