Le 26 janvier 2016, le Ministre de l’agriculture a annoncé le renforcement des mesures de soutien aux éleveurs et l’extension de ces mesures à certaines filières végétales en difficulté.

Il a ainsi décidé de :

  • prolonger le plan de soutien à l’élevage,
  • venir en aide aux céréaliers et aux producteurs de fruits et légumes qui connaissent des difficultés conjoncturelles.

Ces mesures d’accompagnement prendront la forme d’un d’allègement des charges financières (FAC) permettant d’une part, la prise en charge partielle des frais financiers occasionnés par la garantie bancaire accordée aux agriculture éligibles et d’autre part, la prise en charge partielle des coûts liés à la restructuration de l’endettement.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent bénéficier des mesures de fonds d’allègement des charges (FAC) les exploitants agricoles à titre principal, les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50% du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal.

Les catégories de producteurs suivantes sont éligibles :

  • éleveurs et accouveurs,
  • producteurs de fruits et légumes,
  • producteurs de céréales.

Les CUMA sont également éligibles au dispositif.

Le seul critère d’éligibilité à remplir pour bénéficier des aides du FAC est de présenter une baisse de l’EBE supérieure à 20 % par rapport à la moyenne olympique des cinq dernières années. Ce critère ne concerne pas les éleveurs, qui sont éligibles au FAC quelle que soit l’évolution de leur EBE.

Il n’y a pas de critère de localisation géographique.

Source : Communiqué DDT Loiret, 19 mai 2016