Question :
Les salariés saisonniers des exploitations agricoles ont-ils droit à l’indemnisation des jours fériés travaillés, et sous quelles conditions ?
Ancienneté, travail la veille et le lendemain ou absence autorisée, temps de travail d’au moins 200 heures…
Réponse de nos spécialistes :
Les conditions de présence la veille et le lendemain et la condition d’avoir travaillé 200 h ont été supprimées par la loi.
Quant à la condition d’ancienneté elle ne s’applique pas aux travailleurs saisonniers.
Les jours fériés chômés doivent être indemnisés pour les saisonniers dans les conditions fixées par la Convention Collective dont ils dépendent.
L’accord national agricole précise : l’indemnité dûe au titre du travail un jour férié est égale au salaire perçu si le salarié avait travaillé et lorsque l’ancienneté du salarié dans l’entreprise est inférieure à un mois de date à date lors de la survenance d’un jour férié chômé, les indemnités de jour férié versées au cours de ce mois ne peuvent dépasser, au total, 3% du montant total du salaire payé.
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Saisonnier agricole dans le 64 depuis une quinzaine de jours (cueillette des Kiwis) je souhaite savoir si :
le 11 novembre jour férié travaillé est-il majoré ?
les dimanches travaillés sont ils majorés ?
Merci pour vos réponses
Tous les jours fériés légaux sont chômés et payés lorsqu’ils tombent un jour normalement ouvré (travaillé) dans l’entreprise pour les salariés justifiant d’au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise (pour les salariés saisonniers ayant conclu différents contrats dans l’entreprise, successifs ou non, la condition est remplie si l’ancienneté totale cumulée est d’au moins 3 mois).
Rien n’est précisé sur le travail des dimanches.
Nous vous invitons à consulter la Convention Collective (CC) des Pyrénées Atlantiques, disponible sur le site de DREETS de Nouvelle Aquitaine :
• Site Région Nouvelle Aquitaine
• Convention agricole Pyrénées-Atlantiques