Archives par mois: janvier 2020

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Fiscalité / Droits

RGPD, droit à la protection des données personnelles

Le RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018, définit les droits que toute personne possède sur ses données personnelles et l’utilisation qui […]

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Fiscalité / Droits

SAS, la société simplifiée par actions, de plus en plus en vogue

Les exploitants peuvent être tentés d’adopter la Société par Actions Simplifiée (SAS) pour structurer leurs activités. Les réformes successives l’ont rendues de plus […]

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Réglementation

La ZNT riverains (zone de non traitement)

Le 29 décembre 2019, le journal officiel a publié l’arrêté relatif à l’emploi des pesticides. Plus précisément, il s’applique dans les zones d’habitation […]

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Économie / Gestion

Taxe TIC PE sur GNR 2018, remboursement, URGENT

Les conditions de remboursement de la taxe TIC PE sur le GNR vont évoluer. Pour bénéficier d’une avance de remboursement, il convient de […]

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Droit Rural

Immatriculation agricole du matériel et des tracteurs

Un article paru sur notre blog le 20/12/2019 a amené plusieurs questions. La règle en la matière date de 2016. Par ailleurs, les […]

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Réglementation

Piles des cadeaux de Noël, peut-être déjà usées !

Les piles rechargeables ont des avantages. En effet, elles peuvent se révéler beaucoup plus économiques que les jetables et surtout moins polluantes. Noël, […]

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