Les exploitations d’élevage situées sur les communes classées en zone vulnérable en 2015 et en 2017 doivent à leur tour respecter les exigences liées aux capacités de stockage minimales pour les effluents d‘élevage prévues par le programme d’action national de 2016.

Dans le cas où une exploitation de ce nouveau zonage ne disposerait pas des capacités de stockage suffisantes, le délai de mise aux normes est fixé au 1er octobre 2018.

L’exploitant doit se signaler à la DDT en transmettant une Demande d’Intention de s’Engager (DIE) dans un projet d’accroissement des capacités de stockage AVANT LE 30 JUIN 2017.

M. Ballenenecker, technicien-conseil environnement, Nièvre