En dessous d’un certain niveau de chiffres d’affaires, le travailleur indépendant peut percevoir la prime d’activité, dont le montant dépend de ses derniers bénéfices déclarés.

Cette prime est une prestation sociale. Elle soutient le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes. Elle n’est donc pas réservée aux seuls salariés. Les travailleurs indépendants peuvent y prétendre, sous certaines conditions.

Les conditions générales pour être éligible à la prime d’activité

Pour être éligible à la prime d’activité, le travailleur indépendant doit répondre aux conditions suivantes :

  • Exercer une activité non salariée ;
  • Avoir au minimum 18 ans ;
  • Être de nationalité française, ou ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de Suisse ou être en situation régulière en France ;
  • Résider et exercer en France.

Les conditions particulières aux indépendants

Les non salariés peuvent bénéficier de la prime d’activité, à condition que leur chiffre d’affaires soit inférieur à certains plafonds qui dépend de leur activité. Attention, l’atteinte des plafonds sur 12 mois et trimestriel sont cumulables. On applique un abattement sur le CA déclaré pour déterminer le revenu.

 Chiffre d’affaires des 12 derniers moisChiffre d’affaires du dernier trimestre
Secteur agricole85 800 €21 450 €
Professions libérales et artisans72 600 €18 150 €
Vente de marchandises176 200 €44 050 €

Le montant de la prime prend comme base la déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). Elle regroupe les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) que le demandeur déclare. Il s’agit des revenus de la dernière année fiscale. A défaut, c’est le chiffre d’affaires du dernier trimestre qui servira au calcul.

Cumul des ressources du foyer fiscal

La totalité des ressources du foyer fiscal est prise en compte. Le total englobe, revenus d’activités, revenus de remplacement, aides et prestations sociales ainsi que les revenus de capitaux mobiliers.

Comment obtenir la prime ?

Effectuer la demande en ligne pour obtenir la prime d’activité auprès de l’organisme qui verse les aides sociales pour votre secteur d’activité.

Les exploitants agricoles affiliés à la MSA, doivent effectuer leur demande de prime d’activité en passant par leur espace privé de msa.fr :

Si vous êtes artisan, ou exercez une profession libérale ou dans la vente de marchandise, vous êtes affilié à la CAF :

D’après economie.gouv.fr, 13/03/2018