Y a t’il un statut particulier pour un hébergement à la ferme avec participation des « clients » aux travaux. En d’autres termes, peut-on faire participer à la traite des personnes accueillies en hébergement à la ferme ?

Le développement de l’accueil à la ferme, l’attrait du monde rural pour les populations citadines ou le besoin de « redécouvrir » la nature justifie le développement des offres d’accueil à la ferme.

Voici une situation qui tend à se développer.

La situation

« Éleveur de chèvres, j’ai aménagé un gîte et des chambres d’hôtes non loin de mon élevage et de la fromagerie. J’ai aussi aménagé une petite salle de réception que j’utilise pour des séminaires ou des réunions d’entreprises.

J’organise depuis peu des activités « Découverte de la production des fromages et dégustation » que je destine à mes clients du gîte et j’envisage de le proposer aussi à la clientèle de passage.

Le déroulement d’une journée de ce type est :

  • Accueil – présentation de l’exploitation
  • Traite, premières étapes de la fabrication
  • Repas
  • Activité en soirée

Les clients payent la prestation une quarantaine d’euros pour la journée.

La question qui se pose

« J’ai entendu dire qu’il fallait être vigilant sur cette pratique et que, la traite et le travail en fromagerie n’étaient pas autorisés même dans le cas de prestation de ce genre, est-ce bien exact ? » .
En cas de contrôle, on considérerait en effet que ce serait du travail dissimulé. Même si cela est prévu dans une prestation payante liée à une activité touristique développée sur l’entreprise.

« Où est la limite et comment puis-je faire pour que tout soit en parfaite légalité ? Est-ce que, par exemple, le système du woofing pourrait s’appliquer dans mon cas ? »

Notre conseil

Le Woofing consiste à accueillir sur des exploitations des personnes majeures qui bénéficient d’un logement et de la nourriture. C’est la contrepartie d’une participation aux activités de l’exploitation. Cette forme d’échange n’est pas couverte par un statut particulier en France. Les caisses d’assurance sociale mettent donc en garde sur les limites de ce phénomène. En effet, si on les franchit, on pourrait assimiler cette participation à du travail dissimulé… En bref, le woofing doit rester dans l’esprit de la découverte et, qui plus est, centré sur l’agriculture biologique.

Sur plusieurs sites « chambres d’hôtes » ou « gîtes », on mentionne que le client peut participer à des activités. Exemple : « Séjour thématique, Savoir ferme : l’hébergement est situé à proximité immédiate de la ferme. L’agriculteur s’engage à accompagner ses clients pendant une à plusieurs heures pour qu’ils puissent participer à ses activités quotidiennes. Ce sont par exemple, la traite, cueillette, labour, alimentation du bétail, vendanges… et à en préciser par écrit les modalités (horaires, lieux,…). »…

Pour éviter toute remise en cause, il ne peut pas y avoir de participation « obligatoire ». Une participation du client doit clairement et sans ambiguïté avoir la forme « d’un éveil » à l’activité. Donc, elle ne peut pas faire l’objet d’un décompte en heures.

Conséquences

  • le woofing ne s’applique pas ;
  • participation : limitez-en la durée pour éviter que cela ne s’analyse comme du travail effectif. Cela peut aussi être considéré comme le remplacement d’un emploi dans l’entreprise.

Dans le cas de la proposition de « Découverte de la production des fromages et dégustation », il s’agit de la présenter comme une possibilité offerte dans le cadre de l’hébergement. Mais en aucun cas, une prestation individualisée et, qui plus est, tarifiée.

Publié 16 novembre 2015, mis à jour février 2023