A la suite de la réforme de la TVA sur les activités équestres et équines, le gouvernement a mis en place un fonds d’aides pour les établissements concernés. Pour compenser le passage à partir du 01/01/2014 de la TVA de 7 % à 20 % de la plupart des prestations de ces établissements, un fonds d’aide a et décidé par le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici en décembre 2013.

Ainsi, les exploitants concernés ont reçu ou vont recevoir un dossier de recensement des établissements éligibles au Fonds équitation. Pour être étudié, ce dossier devra être retourné au plus tard le 15 juin prochain (cachet de la poste faisant foi).

Les exploitants n’ayant pas reçu le dossier peuvent adresser une demande par mail à l’adresse fondsequitation@gmail.com en précisant  nom, prénom, numéro de téléphone et adresse postale.

Pour rappel, le Fonds équitation a été créé pour l’année 2015 et sera distribué aux entreprises équestres qui vendent des prestations d’équitation et soumises à la TVA pour l’année 2014.

Source : Groupement Hippique National