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Réglementation

Qualité, hygiène et sécurité au travail, ERP, contrôle technique des engins, circulation, signalisation.

Aides bovins, télédéclaration ouverte jusqu’au 15 mai 2020

La télédéclaration des demandes d’aides animales (bovins) 2020 est possible depuis le 6 janvier 2020. Elle permet de demander les aides pour les […]

La ZNT riverains (zone de non traitement)

Le 29 décembre 2019, le journal officiel a publié l’arrêté relatif à l’emploi des pesticides. Plus précisément, il s’applique dans les zones d’habitation […]

Piles des cadeaux de Noël, peut-être déjà usées !

Les piles rechargeables ont des avantages. En effet, elles peuvent se révéler beaucoup plus économiques que les jetables et surtout moins polluantes. Noël, […]

Indiquer une origine des produits alimentaires

Les denrées alimentaires présentées à la vente doivent proposer un étiquetage précis et clair pour informer au mieux le consommateur de l’origine des […]

Ventes en ligne, offrez de la sécurité à vos clients

Lorsque des clients effectuent un achat en ligne, ils vont s’assurer que le site choisi n’est pas une arnaque. Quelques conseils rappelés aux […]

Quels permis pour la conduite d’engin agricole sur la route ?

La conduite des engins agricoles est une question fréquente d’autant plus que de nouveaux « engins » apparaissent sans que la réglementation n’évolue aussi vite […]

Commerce ambulant, les 3 obligations à respecter

Vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés et vous installer sur la place d’une ville ou d’un village ? L’activité de commerce […]

Ce qui change au 1er juillet 2019

Modifications des conditions d’application de l’éco-PTZ, renforcement du contrôle technique, plafonnement des frais d’incidents bancaires pour les clients en situation de fragilité financière, […]

Distances de freinage d’urgence des tracteurs agricoles

Quelle distance mettra votre tracteur à s’arrêter lors d’un freinage d’urgence quand il roule à 40 km/h ? Et à 50 ?

Les travaux « réglementés » et « interdits » pour les mineurs

Un jeune mineur peut effectuer les travaux légers qui ne sont pas interdits. Il est interdit à l’employeur d’affecter un jeune de moins […]

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