Réglementation

Salissement des routes : qui est responsable ?

Qui est responsable en cas de salissement des routes ? Avec l’allongement des campagnes d’arrachage des betteraves et les conditions climatiques, les chantiers […]

Formation conduite d’engins, obligations de l’employeur

L’employeur peut recommander ou imposer une formation pour la conduite d’engins sur l’exploitation agricole. En effet, on sous-estime souvent le danger de la […]

Conduire un tracteur , permis ou pas permis ?

Quel permis faut-il pour conduire un tracteur ou un engin agricole ? La loi (1), dite « loi Macron » a modifié le code de […]

Conduire sans assurance, que risque t-on ?

Selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), conduire sans assurance concernerait 700 000 personnes. Êtes-vous conscients des risques financiers et judiciaires […]

Une prorogation de durée d’un GAEC rétroactive ?

La prorogation de durée d’un GAEC peut avoir de lourdes conséquences sur l’exploitation des baux. En effet, si les associés gérants ne l’officialisent […]

Quelle est la définition du cours d’eau ?

Pour donner une définition au cours d’eau, on peut examiner les intérêts ou les usages dudit cours d’eau. Longtemps, on a distingué le […]

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Le « bon bilan carbone »

Le « bon bilan carbone » est un outil pour les agriculteurs qui souhaitent engager un virage important et modifier leur système de culture. Soutenu […]

ICPE, les distances sont valables dans les deux sens

Le Conseil d’État a confirmé les règles de distances imposées entre un bâtiment agricole, considéré comme ICPE, Installation Classée pour l’Environnement et les […]

L’habilitation électrique, pour qui ?

L’habilitation électrique concerne les personnes qui doivent intervenir sur ou à proximité d’installations électriques. Ainsi, depuis le 1er juillet 2015, elles doivent avoir […]

Le certificat d’engagement et de connaissance avant d’acheter un animal

Toute personne qui souhaite acheter un animal doit posséder son « certificat d’engagement et de connaissance ». Avec ce document, elle s’engage à respecter les […]