Publié le 08 Déc 2023
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Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation (1) peuvent obtenir un dégrèvement d’impôt foncier sur les terres exploitées. Il réduit la taxe […]
Publié le 01 Déc 2023
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Déductibilité de TVA et respect des prestations para hôtelières proposées en gîte.
Publié le 25 Nov 2023
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La fiscalité liée au foncier agricole comporte certaines particularités à découvrir ou à redécouvrir selon la situation (exploitant individuel, en association,…). Nos experts […]
Publié le 23 Nov 2023
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Les DDT ont récemment communiqué plusieurs informations concernant le paiement des aides PAC.
Publié le 20 Nov 2023
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Un article de F. Poignard, juriste en droit rural. Les GAEC bénéficient d’une transparence en matière de primes PAC, qu’ils ont acquis lors […]
Publié le 15 Nov 2023
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Secteur BIO, certification HVE, CSP, contrôle technique des quads, … les infos de la quinzaine.
Publié le 10 Nov 2023
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Lors de la cession de l’exploitation, le ou les salariés sont maintenus dans leur emploi. Ils conservent alors tous les droits et obligations […]
Publié le 03 Nov 2023
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Le « Pacte Dutreil » permet de limiter le coût d’une transmission d’exploitation. Celle-ci peut se révéler lourde sur le plan fiscal. Le pacte Dutreil […]
Publié le 29 Oct 2023
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En vertu des dispositions du code rural, le titulaire d’un bail rural peut, à sa demande, obtenir la résiliation du bail avant son […]
Publié le 23 Oct 2023
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La valeur des denrées viticoles qui sert de base au règlement des fermages libellés au choix des parties, pour toute la durée du […]
Publié le 19 Oct 2023
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Le prix des terres agricoles a augmenté en 2022, pour toutes les catégories de foncier. Il y a sans doute une explication multiple, […]