Les cotisations sociales d’exploitant se calculent soit sur une assiette moyenne, soit, après option, sur une base annuelle. Ainsi, pour bénéficier du calcul sur la base annuelle, c’est à dire, le revenu de 2022, l’option doit être formulée avant le 30 juin 2023.

Rappels

Le calcul sur la base annuelle des cotisations déroge à l’assiette triennale et fait donc l’objet d’une option.

L’option vaut pour l’ensemble des activités qui relèvent des non-salariés agricoles.

L’option vaut également pour les revenus d’une activité non salariée non agricole, si vous êtes pluriactif et que vous avez rattaché l’activité à la MSA.

Modalités

Remplir le formulaire dédié (téléchargeable ici, site de la MSA) et l’adresser à sa caisse de MSA, avant le 30 juin 2023.

Durée de l’option

L’option est valable pour 5 ans. Elle se prolongera pour une nouvelle période de 5 ans, si l’affilié ne la dénonce pas dans le délai prévu.

Dénonciation

L’agriculteur qui souhaite « revenir » au calcul des cotisations sur la moyenne triennale adressera le formulaire (téléchargeable ici, sur le site de la MSA), avant le 30 novembre de la cinquième année d’exercice de l’option. Les cotisations seront ensuite calculées sur la moyenne, dès l’année suivante.

Avis et commentaire

L’assiette triennale est utile quand les revenus varient beaucoup ; cela permet de lisser les revenus et les cotisations. Et donc de s’assurer un niveau de points de retraite plus constant (1). Avec la moyenne triennale, on « valorise » les éventuels déficits.

En effet, le déficit compte pour « 0 » en cas d’option à la base annuelle. Celle-ci peut provoquer des à-coups de trésorerie. C’est l’un des points d’attention, surtout en cas de revenus décroissants.

Le choix de l’assiette est fortement lié à l’évolution probable de son revenu agricole.

(1) Dans le cas de revenus inférieurs au plafond de la sécurité sociale, par exemple.