Archives par mois: décembre 2017

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Fiscalité / Droits

TVA et travaux en CUMA, une prestation au bon taux

Lors de différents contrôles, les services fiscaux ont remis en cause l’application du taux réduit de TVA. Rappels réglementaires.

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Droit Social

Travailler dans le froid, prévention des risques

Engelures, hypothermie, TMS, risque accru d’accident … Travailler dans le froid peut se révéler  dangereux pour la santé et la sécurité. Or les […]

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Économie / Gestion

Betteraves, sucre, actualité du secteur

Monde : les cours du sucre se redressent dans le sillage de la hausse du prix du pétrole Après une chute sévère, les prix […]

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Droit Social

Qui doit produire une DADS-U en 2018 ?

La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du régime général depuis janvier 2017. Elle remplace de nombreuses déclarations sociales. C’est le cas […]

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Patrimoine / Prévoyance

La retraite, connaissez-vous vos droits ?

D’après un sondage réalisé par OpinionWay et publié par le Parisien, 68 % des Français s’estiment « mal renseignés » sur la retraite. Pis, 40 % des […]

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Patrimoine / Prévoyance

Le cumul emploi retraite : une alternative à l’arrêt d’activité

L’arrêt d’activité n’est pas toujours une décision simple à prendre. Il existe un dispositif permettant à un exploitant de bénéficier de ses droits […]

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Droit Rural

Programme « Grands travaux DPB »

Le programme « grands travaux DPB » mis en place depuis la campagne 2017 permet l’attribution de DPB sur les surfaces récupérées à […]

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Fiscalité / Droits

Réduction d’assiette fiscale, derniers jours pour souscrire des FIP et FCPI

En application de la règlementation de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), l’investissement dans des parts de Fonds Communs de Placements dans […]

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Économie / Gestion

S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé : qu’est-ce que la convention Aeras ?

Chaque année, en France, une personne sur dix présentant un « risque aggravé de santé » (cancer, diabète, hépatite, obésité, tabagisme…) demande une assurance de […]

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Droit Social

Groupement d’employeurs en CUMA : limites de responsabilité

Travaux du sol, d’élevage, mais aussi secrétariat, comptabilité, transformation, vente… Les salariés des groupements d’employeurs en CUMA peuvent assurer ces tâches sur l’exploitation.

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