Economie/Gestion Environnement PAC

Zones vulnérables et élevage

Publié le

Cerfrance-2014 ES

Les exploitations d’élevage situées sur les communes classées en zone vulnérable en 2015 et en 2017 doivent à leur tour respecter les exigences liées aux capacités de stockage minimales pour les effluents d‘élevage prévues par le programme d’action national de 2016.

Les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement, les fumiers de volailles non susceptibles d’écoulement et les fientes de volailles qui sont stockés au champ ne sont pas concernés par ces capacités de stockage.

Pour connaitre vos capacités de stockage minimales, vous pouvez vous référez au tableau ci-dessous :

Capacités de stockage minimales (en mois)

Cerfrance-2017

Effluent type I = Fumier compact non susceptible d’écoulement, compost d’effluents d’élevage, … Effluent type II = Fumier et fientes de volailles, lisiers, boues, …

Pour le Cher

  • Zone B = Sologne, Pays Fort, Val de Loire, Champagne Berrichonne
  • Zone C = Vallée de Germigny, Boischaut, Marche

Pour la Nièvre

  • Zone B = Bourgogne Nivernaise, Puisaye
  • Zone C = Entre Loire et Allier, Nivernais Central, Sologne Bourbonnaise

Pour l’Eure et loir

  • Zone B

Pour le Loiret

  • Zone B

Dans le cas où une exploitation de ce nouveau zonage ne disposerait pas des capacités de stockage suffisantes, le délai de mise aux normes est fixé au 1er octobre 2018.

Cette date du 1er octobre 2018 pourra être reportée au 1er octobre 2019 pour les exploitants qui en feront la demande à la DDT avant le 1er octobre 2018 et pour les motifs suivants : montant de l’investissement, forte densité des travaux d’accroissement sur le territoire, faible disponibilité des entreprises réalisant les travaux, situations exceptionnelles notamment climatiques retardant l’avancée des travaux.

L’exploitant doit se signaler à la DDT en transmettant une Demande d’Intention de s’engager dans un projet d’accroissement des capacités de stockage AVANT LE 30 JUIN 2017 (télécharger le formulaire DIE zone vulnérable).

Cette DIE permet de bénéficier de dérogations quant aux périodes d’interdiction d’épandage et d’être éligible aux subventions accordées pour la mise aux normes.

Les investissements liés à ces travaux de mise aux normes des capacités de stockage des effluents d’élevage peuvent être financés dans le cadre du PCAE. Pour en bénéficier, vous pouvez contacter la DDT de votre siège d’exploitation.

RAPPEL sur le stockage des effluents au champ

En zone vulnérable, le stockage et compostage au champ n’est possible que pour les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement, les fumiers de volailles non susceptibles d’écoulement et les fientes de volailles issues d’un séchage permettant d’obtenir plus de 65% de MS.

Il faut toutefois respecter certaines conditions pour ces 3 effluents :

  • Fumier tenant naturellement en tas, sans écoulement, pas de mélange avec des produits n’ayant pas ces mêmes caractéristiques
  • Volume du dépôt adapté à la fertilisation des ilots receveurs
  • Tas continu, maximum 2.5 m de haut et situé sur des parcelles où l’épandage est autorisé
  • Durée de stockage maximum 9 mois
  • Le tas ne doit pas présent au champ du 15/11 au 15/01 sauf en cas de dépôt sur prairie ou sur un lit d’environ 10 cm de matériau absorbant (paille, sciure) ou sauf si le tas est couvert.
  • Retour stockage au même emplacement tous les 3 ans minimum
  • Les dates de dépôt du tas et de reprise pour épandage doivent être mentionnées sur le cahier d’enregistrement des pratiques pour les ilots concernés
  • Pour le fumier compact non susceptible d’écoulement, le tas doit être mis en place sur une parcelle en prairie ou sur une culture implantée depuis plus de 2 mois ou sur une CIPAN bien développée ou sur un lit absorbant,
  • Le fumier de volailles doit être en tas conique de maximum 3m de haut et couvert
  • Les fientes de volailles doivent être en tas couvert par une bâche imperméable à l’eau et perméable aux gaz

M. Ballenecker, technicien-conseil Environnement Nièvre

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Pôle Réglementaire Environnement

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