Economie/Gestion

Un volet agricole dans la Loi Sapin II

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terres-agricolesDepuis la dernière loi de modernisation de l’agriculture, on constate que les règles applicables à l’agriculture se dessinent de plus en plus dans des lois qui n’ont, a priori, qu’un rapport éloigné avec le sujet. C’est le cas en ce moment avec la loi Sapin 2. Explications.

 

Même si quasiment chaque gouvernement présente une loi agricole, des pans entiers concernant l’avenir de l’activité se décident dans d’autres lois. On peut le comprendre quand il s’agit de la loi sur la biodiversité par exemple. Mais il faut aussi être attentif à tous les textes décidés que ce soit à la Cop21  ou dans le cadre de la loi de Finances, pour ne citer que ces deux exemples… Il en est de même avec la loi Sapin 2, dont l’intitulé complet, pourtant, ne sonne pas franchement « agricole » : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique.

Le texte est examiné au Sénat du 4 au 8 juillet 2016.

Sur le fond, ce qui peut changer en agriculture avec la loi Sapin 2

Le foncier

Des articles sur le foncier ont été ajoutés à l’Assemblée en réaction à l’achat massif de surfaces situés dans l’Indre achetés par un groupe chinois. L’objectif, louable à la base, était d’éviter que les propres terres des agriculteurs leur échappent.

Pour autant, ce qui était proposé par l’Assemblée parait, aux yeux de plusieurs parlementaires avertis des questions agricoles, insuffisamment réfléchi. Les amendements de l’Assemblée différenciaient le capital social des terres de celui de la production, qui semble, selon eux, risqué.

Pour compléter ce dispositif, le sénateur des Vosges Daniel Gremillet réfléchit d’ores et déjà à un projet de proposition de loi replaçant l’activité agricole et le statut de l’agriculteur au cœur du débat.

Étiquetage

La loi Sapin 2 prévoit l’étiquetage d’origine pour le lait et les produits laitiers transformés. Plusieurs parlementaires se réjouissent de cet reprise.

Interdiction de la cession des contrats laitiers à titre onéreux

Les parlementaires considèrent que la France est handicapée par la non préparation de la sortie des quotas laitiers, le 1er avril 2015. Cela continue à peser sur l’économie de cette filière et l’un des moyens est de prendre des mesures qui évitent la spéculation laitière, en arrêtant la cession des contrats laitiers à titre onéreux, on se rapprocherait des autres pays, lissant ainsi la distorsion.

Rôle des organisations de producteurs renforcé

Des amendements introduit dans la loi iraient dans le sens d’un renforcement du rôle des organisations de producteurs (OP), en particulier sur le lait. Il s’agit ainsi de mieux gérer les volumes laitiers, en accord avec les OP, justement pour s’organiser après l’arrêt des quotas laitiers.

Un amendement de l’Assemblée précisait que les entreprises achetant le lait devaient fixer le prix à l’année N + 1. Sur le papier, cela donnerait de la lisibilité. Mais en même temps, le lait étant désormais côté sur le marché mondial, une telle mesure empêcherait aussi de profiter des opportunités du marché.

Le Sénat devrait voter également un amendement sur la question visant à « encourager un processus de formation des prix prenant en compte dans un premier temps les coûts de production agricoles. La négociation entre industriels et grande distribution intervient dans un second temps« .

D’après wikiagri.fr, article d’Antoine Jeandey, 05/07/2016

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Eric

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