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URGENCE, PAC 2016

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Tous les formulaires de transfert de DPB doivent être déposés avant le 17 mai 2016.

Une nouvelle notice explicative des clauses de transfert de DPB première vague est parue hier. La possibilité offerte par la première notice de déposer une clause complémentaire entre le 17 mai et le 31 mai 2016 est supprimée.

Par conséquent toutes les clauses de transfert de DPB doivent être déposées au plus tard le 17 mai 2016.

Les  formulaires de demande d’attribution/revalorisation DPB  sont parus.

Des programmes d’attribution de DPB ou de revalorisation par la réserve sont mis en place pour les situations suivantes :

  • cas de force majeure ou circonstance exceptionnelle (incapacité professionnelle de longue durée, destruction accidentelle des bâtiments d’élevage….) lors de la campagne 2015,
  • grands travaux (modification de surface du fait de travaux déclarés d’utilité publique….) lors de la campagne 2016,
  • installation à titre individuel ou en société entre le 1er janvier 2014 et le 17 mai 2016,installation en tant que jeune agriculteur entre le 1er janvier 2011 et le 17 mai 2016.

Si vous êtes concernés par l’une de ces situations, une demande doit être déposée à la DDT avant le 17 mai 2016 au moyen du formulaire de demande disponible sur le site internet telepac dans l’onglet « Formulaires et notices 2016 », paragraphe demandes de dotation réserve.

Les notices précisent les conditions à remplir pour bénéficier de ces programmes.

 

 

 

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Pour contacter nos juristes en droit rural : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou droit-rural@alliancecentre.fr

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