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TVA, tout savoir sur les taux

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rappel des taux de TVA applicables sur les produits et serrvicesLa taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un des impôts indirects et son taux varie selon la nature des produits et des services. Le montant de la TVA est calculé sur le prix de vente hors taxes du bien et du service. Quelques règles simples pour savoir appliquer le « bon » taux de TVA ».

Les différents taux de la TVA en France métropolitaine

1. Taux normal de TVA à 20 %

Le taux normal est de 20 %, il s’applique à la plupart des ventes de biens et des prestations de services. Tous les produits ou services qui ne sont pas réglementés par une TVA spécifique sont concernés par ce taux.

2. Taux réduit de TVA

Il existe 2 taux réduits de TVA, l’un à 10 %, l’autre à 5,5 %, qui s’applique par exemple aux travaux de rénovation
ou aux services à la personne.

3. Taux réduit de 10 %

Le taux intermédiaire est de 10 %. Ce taux intermédiaire s’applique aux transports de voyageurs, à l’hébergement, à la location meublée ou aux camping classé. De plus, il s’applique à certains travaux de rénovation et d’entretien des logements, à la restauration. Et aussi aux médicaments non remboursables, aux entrées aux cinémas, fêtes foraines, musées, zoos, sites culturels, expositions…

4. Taux réduit de 5,5 %

Le taux réduit de 5,5 % concerne les produits alimentaires, les livraisons de terrains à bâtir consenties aux OPHLM. Il s’applique à l’équipement et services pour handicapés, les abonnements au gaz et à l’électricité, la fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables. Ce taux est celui des livres sur tout support, des spectacles vivants, des logements sociaux et des travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, …

5. Taux particulier : 2,1 %

Le taux particulier de 2,1 % est également resté inchangé. Il concerne les médicaments remboursables par la sécurité sociale, la redevance télévision, les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis à la TVA. De plus, ce taux s’applique aux « premières » de spectacles théâtraux nouvellement crées. Mais aussi les œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène, certains spectacles de cirque …

D’après economie.gouv.fr, Bercy Infos, le 17/10/2019

Lire aussi : TVA et travaux en CUMA, une prestation au bon taux, Bailleur de biens ruraux et TVA : intérêts de l’option, L’absence de facture n’interdit pas la déduction de la TVA.

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Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter notre Pôle Fiscalité-Doctrine : fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr

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