Economie/Gestion Environnement PAC

La télé-déclaration des aides PAC animales est possible sur télépac depuis le 2 Janvier 2017

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Les éleveurs bovins allaitants et laitiers ont ainsi jusqu’au 15/05/2017 pour déposer leur demande.

 

Aide aux bovins allaitants

Peuvent demander l’aide aux bovins allaitants les éleveurs détenant au moins 10 vaches éligibles ou 10 UGB de Vaches/Brebis/Chèvres dont 3 vaches éligibles. L’effectif doit être maintenu pendant une période de 100 jours,

  • La télé-déclaration doit se faire entre le 1er Janvier et le 15 Mai 2017.
  • Une vache éligible est une femelle d’espèce bovine, ayant déjà vêlé, appartenant à une race à viande ou mixte, ou issue d’un croisement avec l’une de ces races, destinée à l’élevage de veaux pour la production de viande et qui est maintenue et localisée pendant la période de détention obligatoire de 6 mois.
  • Les animaux éligibles doivent être localisés tout au long de la période de détention, soit au moment de la télé-déclaration soit à l’aide de bordereau de localisation.
  • Tous les mouvements d’animaux doivent être notifiés à l’EDE dans les délais réglementaires, un animal pour lequel un mouvement est notifié hors délai est inéligible.
  • Durant la période de détention, une vache éligible sortant peut être remplacée par une génisse de plus de 8 mois dans la limite de 30%.
  • Pour les nouveaux producteurs (début d’activité depuis moins de 3 ans soit entre le 1er Janvier 2014 et le jour de la déclaration), les génisses peuvent être prises en compte dès le début de la période de détention à hauteur de 20% du nombre de vaches présentes.
  • Montant de l’aide :
  • de la première à la 50ème vache est estimé à 175 €,
  • de la 51ème à la 99ème vache est estimé à 130 €
  • de la 100ème à la 139ème vache est estimé à 69 €, avec application de la transparence GAEC

Aide aux bovins laitiers

  • Peuvent bénéficier de l’aide laitière de base hors zone de montagne les éleveurs dont :
  1. l’exploitation n’est pas située en zone de montagne,
  2. le cheptel laitier a produit du lait entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017,
  3. l’effectif engagé est maintenu sur l’exploitation pendant toute la période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois,
  4. l’élevage est enregistré à l’EDE conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs).
  • La télé-déclaration doit se faire entre le 1er Janvier et le 15 Mai 2017.
  • Une vache éligible est une femelle de l’espèce bovine, ayant déjà vêlé, appartenant à une race laitière ou mixte ou issue d’un croisement avec l’une de ces races, destinée à la production de lait, détenue sur une période de détention obligatoire de 6 mois.
  • Les animaux éligibles doivent être localisés tout au long de la période de détention, soit au moment de la télé-déclaration soit à l’aide de bordereau de localisation.
  • Durant la période de détention, une vache éligible sortant peut être remplacée par une génisse de plus de 8 mois dans la limite de 30%.
  • Tous les mouvements d’animaux doivent être notifiés à l’EDE dans les délais réglementaires, un animal pour lequel un mouvement est notifié hors délai est inéligible.
  • Les nouveaux producteurs bénéficient d’une aide complémentaire (début d’activité depuis moins de 3 ans soit entre le 1er Janvier 2014 et le jour de la déclaration)

Montant de l’aide

Les montants unitaires des aides aux bovins laitiers seront calculés en fin de campagne afin de respecter les plafonds budgétaires au niveau national. Le montant unitaire de l’aide laitière

  • De base hors zone de montagne est estimé à 34 €
  • De l’aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs hors zone de montagne est estimé à 10 €.

S. Goulinet Pecaut, Manager Équipe Environnement Nièvre et Cher-Service environnement

Cerfrance Alliance Centre

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Pour contacter nos techniciens conseil environnement : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou environnement@alliancecentre.fr

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