Les éleveurs ovins et caprins ont jusqu’au 31/01/2017 pour déposer leur demande.

Aides ovines

  • Peuvent demander l’aide ovine les éleveurs détenant plus de 50 brebis éligibles. L’effectif doit être maintenu pendant une période de 100 jours, et le ratio de productivité doit être au moins égal à 0,5 agneau vendu/brebis/an.
  • L’aide complémentaire pour les élevages ovins en contractualisation ou vente directe est accessible aux éleveurs qui bénéficient de l’aide ovine de base, et respectent un ratio de productivité de 0,5 agneau vendu par brebis en 2016, s’ils sont engagés dans une démarche de contractualisation ou commercialisent en circuit court.

Pour prétendre à l’aide complémentaire pour les élevages ovins en contractualisation ou vente directe, un éleveur doit être adhérent au plus tard au 31/01/2017 d’une organisation de producteurs, ou avoir signé un contrat de commercialisation avec trois opérateurs maximum et portant sur 50% de la production d’agneaux au minimum. Dans ce cas, il faut produire le prévisionnel de sortie des agneaux et la preuve d’adhésion à une OP, ou le contrat de commercialisation. Le montant de l’aide de base est calculé en divisant le montant de l’enveloppe par le nombre d’animaux éligibles. Il est majoré de 2€ dans la limite de 500 brebis par exploitation, avec application de la transparence GAEC.

  • La télé-déclaration doit se faire entre le 1er et le 31 janvier 2017. Il convient de renseigner le nombre de femelles pour lequel l’aide est demandée, ainsi que la localisation des animaux et le nombre d’agneaux vendus en 2016 et le nombre de brebis présente au 1er Janvier 2016.
  • Une brebis éligible est une femelle d’espèce ovine, identifiée et localisée selon les règles, qui a mis bas au moins une fois ou aura plus d’un an avant le 11/06/2017, et qui est maintenue et localisée pendant la période de détention obligatoire.

Durant la période de détention, un animal sortant peut être remplacé par un autre animal dans un délai de 10 jours, ce changement doit être noté dans le registre d’élevage dans un délai de 3 jours. Les agnelles peuvent remplacer des brebis éligibles dans la limite de 20%, celles-ci doivent être nées et identifiées avant le 31/12/2016, ces remplacements doivent être notifiés dans le registre.

Ce registre doit être présenté en cas de contrôle et contenir le nombre de brebis ayant mis bas au moins une fois ou qui ont au moins un an au 11 Mai 2017, les mouvements d’animaux ainsi que les remplacements en précisant la date de naissance des agnelles et la liste des numéros de repères d’identification avec la date de pose.

Aides caprines

  • Peuvent demander l’aide caprine les éleveurs détenant plus de 25 chèvres éligibles, avec un plafonnement à 400 chèvres, application de la transparence pour les GAEC. L’effectif doit être maintenu pendant une période de 100 jours.
  • La télé-déclaration doit se faire entre le 1er et le 31 janvier 2017. Il convient de renseigner le nombre de femelles pour lequel l’aide est demandée, ainsi que la localisation des animaux.
  • Une chèvre éligible est une femelle d’espèce caprine, identifiée et localisée selon les règles, qui a mis bas au moins une fois ou aura plus d’un an avant le 11/06/2017, et qui est maintenue et localisée pendant la période de détention obligatoire.

Durant la période de détention, une chèvre sortante peut être remplacée par une autre chèvre dans un délai de 10 jours, ce changement doit être noté dans le registre d’élevage dans un délai de 3 jours. Les chevrettes peuvent remplacer des chèvres éligibles dans la limite de 20%, celles-ci doivent être nées et identifiées avant le 31/12/2016, ces remplacements doivent être notifiés dans le registre.

Ce registre doit être présenté en cas de contrôle et contenir le nombre de chèvres ayant mis bas au moins une fois ou qui ont au moins un an au 11 Mai 2017, les mouvements d’animaux ainsi que les remplacements en précisant la date de naissance des chevrettes et la liste des numéros de repères d’identification avec la date de pose.

S. Goulinet Pecaut, Manager Équipe Environnement Nièvre et Cher-Service environnement

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