Le ministère de l’économie a confirmé que les ouvrages agricoles utilisés pour la production d’énergie photovoltaïque étaient soustraits de la base d’imposition de la CFE.
Étiquette : taxe foncière
Taxe foncière : un cas de dégrèvement
Publié leCertains propriétaires-bailleurs ignorent la possibilité de dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance locative de trois mois consécutifs d’un logement qu’ils louent « habituellement » en vide. Lire la suite …
Exonération de la Taxe Foncière sur le bâti, ne pas confondre immeuble mixte et immeuble à usage mixte
Publié leSeuls les bâtiments ruraux affectés de façon permanente et exclusive à un usage agricole Bénéficient de l’exonération de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties).
Dégrèvement de Taxe Foncière pour les Jeunes Agriculteurs
Publié leLes jeunes installés ayant bénéficié des aides à l’installation peuvent bénéficier d’un dégrèvement temporaire de la taxe foncière sur le foncier non bâti. Ce dégrèvement s’opère sur les parcelles prisent à bail par le jeune directement, et ce pour 5 années. Lire la suite …
Dématérialisation progressive de la déclaration de revenus et du paiement des impôts des particuliers
Publié leÀ partir de 2016, la déclaration en ligne des revenus devient progressivement la norme et la déclaration papier, l’exception. Lire la suite …