Fiscalité

Méthaniseurs, ni taxe foncière, ni CFE

Publié le
pixabay

pixabay

La loi de finances pour 2015 a institué des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur, respectivement, des installations affectées à la méthanisation agricole et des entreprises exerçant cette activité (article 60 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014). Lire la suite …

Economie/Gestion Fiscalité

Deux nouvelles aides pour la filière « méthanisation »

Publié le

methanisationLes exploitants agricoles qui mettent en place une installation de méthanisation, destinée à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur, peuvent bénéficier, sous conditions, de deux nouvelles exonérations fiscales. Il s’agit d’une exonération de cotisation foncière des entreprises et d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Lire la suite …