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Le ministère de l’économie a confirmé que les ouvrages agricoles utilisés pour la production d’énergie photovoltaïque étaient soustraits de la base d’imposition de la CFE.
Panneaux solaires sur bâtiments agricoles, c’est clair !
Publié leÉtiquette : taxe foncière
Taxe foncière : un cas de dégrèvement
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Certains propriétaires-bailleurs ignorent la possibilité de dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance locative de trois mois consécutifs d’un logement qu’ils louent « habituellement » en vide. Lire la suite …
Exonération de la Taxe Foncière sur le bâti, ne pas confondre immeuble mixte et immeuble à usage mixte
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Seuls les bâtiments ruraux affectés de façon permanente et exclusive à un usage agricole Bénéficient de l’exonération de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties).
Dégrèvement de Taxe Foncière pour les Jeunes Agriculteurs
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Les jeunes installés ayant bénéficié des aides à l’installation peuvent bénéficier d’un dégrèvement temporaire de la taxe foncière sur le foncier non bâti. Ce dégrèvement s’opère sur les parcelles prisent à bail par le jeune directement, et ce pour 5 années. Lire la suite …
Dématérialisation progressive de la déclaration de revenus et du paiement des impôts des particuliers
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À partir de 2016, la déclaration en ligne des revenus devient progressivement la norme et la déclaration papier, l’exception. Lire la suite …
