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Étiquette : taxe foncière

Fiscalité

Panneaux solaires sur bâtiments agricoles, c’est clair !

Publié le 2 Jan 2019 - 06:07

Pixabay

Le ministère de l’économie a confirmé que les ouvrages agricoles utilisés pour la production d’énergie photovoltaïque étaient soustraits de la base d’imposition de la CFE.

Lire la suite …

Tags CFE, taxe foncièreLaisser un commentaire
Fiscalité

Taxe foncière : un cas de dégrèvement

Publié le 15 Oct 2018 - 06:19

pixabay

Certains propriétaires-bailleurs ignorent la possibilité de dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance locative de trois mois consécutifs d’un logement qu’ils louent « habituellement » en vide. Lire la suite …

Tags bailleur, dégrèvement, exonération, taxe foncièreLaisser un commentaire
Fiscalité

Exonération de la Taxe Foncière sur le bâti, ne pas confondre immeuble mixte et immeuble à usage mixte

Publié le 11 Juin 2018 - 06:17

pixabay

Seuls les bâtiments ruraux affectés de façon permanente et exclusive à un usage agricole Bénéficient de l’exonération de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties).

Lire la suite …

Tags agricole, taxe foncièreLaisser un commentaire
Droit rural

Dégrèvement de Taxe Foncière pour les Jeunes Agriculteurs

Publié le 8 Fév 2017 - 06:16

Les jeunes installés ayant bénéficié des aides à l’installation peuvent bénéficier d’un dégrèvement temporaire de la taxe foncière sur le foncier non bâti. Ce dégrèvement s’opère sur les parcelles prisent à bail par le jeune directement, et ce pour 5 années. Lire la suite …

Tags dégrèvement, Jeunes Agriculteurs, taxe foncièreLaisser un commentaire
Fiscalité

Dématérialisation progressive de la déclaration de revenus et du paiement des impôts des particuliers

Publié le 11 Avr 2016 - 06:04

DGFiP_PhotoÀ partir de 2016, la déclaration en ligne des revenus devient progressivement la norme et la déclaration papier, l’exception. Lire la suite …

Tags déclaration, taxe foncière, télé-paiementLaisser un commentaire

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