Les jeunes installés ayant bénéficié des aides à l’installation peuvent bénéficier d’un dégrèvement temporaire de la taxe foncière sur le foncier non bâti. Ce dégrèvement s’opère sur les parcelles prisent à bail par le jeune directement, et ce pour 5 années. Lire la suite …
Étiquette : taxe foncière
Dématérialisation progressive de la déclaration de revenus et du paiement des impôts des particuliers
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À partir de 2016, la déclaration en ligne des revenus devient progressivement la norme et la déclaration papier, l’exception. Lire la suite …
Jeune installé, exonération de la taxe foncière
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CERFRANCE – 2014
Pendant les cinq premières années de son installation, un jeune agriculteur peut bénéficier d’un abattement sur la taxe foncière des terres qu’il exploite pour son activité, les propriétés non-bâties. Lire la suite …
Méthaniseurs, ni taxe foncière, ni CFE
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La loi de finances pour 2015 a institué des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur, respectivement, des installations affectées à la méthanisation agricole et des entreprises exerçant cette activité (article 60 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014). Lire la suite …
Deux nouvelles aides pour la filière « méthanisation »
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Les exploitants agricoles qui mettent en place une installation de méthanisation, destinée à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur, peuvent bénéficier, sous conditions, de deux nouvelles exonérations fiscales. Il s’agit d’une exonération de cotisation foncière des entreprises et d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Lire la suite …
