pixabay
Seuls les bâtiments ruraux affectés de façon permanente et exclusive à un usage agricole Bénéficient de l’exonération de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties).
Les jeunes installés ayant bénéficié des aides à l’installation peuvent bénéficier d’un dégrèvement temporaire de la taxe foncière sur le foncier non bâti. Ce dégrèvement s’opère sur les parcelles prisent à bail par le jeune directement, et ce pour 5 années. Lire la suite …
À partir de 2016, la déclaration en ligne des revenus devient progressivement la norme et la déclaration papier, l’exception. Lire la suite …
CERFRANCE – 2014
Pendant les cinq premières années de son installation, un jeune agriculteur peut bénéficier d’un abattement sur la taxe foncière des terres qu’il exploite pour son activité, les propriétés non-bâties. Lire la suite …
pixabay
La loi de finances pour 2015 a institué des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur, respectivement, des installations affectées à la méthanisation agricole et des entreprises exerçant cette activité (article 60 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014). Lire la suite …
