Droit rural Economie/Gestion Réglementation

Associés de sociétés civiles : le K bis est-il à jour ?

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Depuis le 1er février 2005 tous les associés de sociétés civiles (société civile d’exploitation, société civile immobilière, groupement foncier agricole, groupement foncier forestier…), doivent être déclarés au registre du commerce et des sociétés (décret n°2005-77 du 1er février 2005 modifiant l’article R123-54 du code de commerce). Lire la suite …

Réglementation

Le nouvel agrément des GAEC

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Champs-bois-parcelleLa loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a réformé le dispositif lié à l’agrément des GAEC.  L’accord du comité départemental d’agrément a été remplacé par une décision préfectorale qui, au préalable, aura consulté l’avis d’un groupe spécialisé de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA). Lire la suite …