Droit social

Zoom sur la gratification versée à un stagiaire

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Lorsque la durée du stage au sein d’une même entreprise est inférieure ou égale à deux mois consécutifs (ou à deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire), l’entreprise n’a aucune obligation de verser une gratification au stagiaire, à moins que la convention de stage ou une convention ou un accord collectif ne le prévoit. Lire la suite …

Fiscalité

Imposition des revenus de 2014, réclamation possible sur les indemnités de stages

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La gratification, mentionnée à l’article L. 124-6 du code de l’éducation, versée aux stagiaires lors d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC, soit 17 345 € en 2014, 17 490 € en 2015 et 17 599 € en 2016 (CGI art. 81 bis). Lire la suite …