Droit social

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible

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Intitulés peu clairs, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses… La fiche de paie est difficile à comprendre pour les salariés. Le 1er janvier 2018, tous les employeurs devront mettre en place un nouveau modèle de bulletin de paie. Cette obligation concerne déjà les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 1er janvier 2017. Quels sont les changements ? Quelles mentions doivent y figurer ? Lire la suite …

Fiscalité Réglementation

Sociétés en Participation (SEP), simplification

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simplification-declarativeMesure de simplification visant à dispenser de déclaration les associés des sociétés en participation (SEP)

La généralisation à toutes les entreprises relevant d’un régime réel, de l’obligation de télétransmettre leur déclaration de résultats, contraint les associés des sociétés en participation à s’inscrire préalablement au répertoire SIRENE. Lire la suite …

Réglementation

La règle « Silence vaut accord » et les relations avec l’administration

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silence-vaut-accordLe principe « silence vaut accord ». Il est entré en vigueur mercredi 12 novembre 2014, c’est une des mesures du choc de simplification. Objectif : simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, et poser le principe selon lequel le silence gardé par la première sur une demande vaut acceptation. Pourtant, tout n’est pas si simple… Lire la suite …