Qui est responsable en cas de salissement des routes ? Avec l’allongement des campagnes d’arrachage des betteraves et les conditions climatiques, les chantiers se prolongent en effet dans l’hiver.

Les routes boueuses et glissantes deviennent dangereuses pour les automobilistes, pris au dépourvu.

Les conséquences peuvent être très graves. En effet, le conducteur d’une voiture ou le pilote d’une moto arrivant sur cette chaussée glissante peut rapidement perdre le contrôle de son véhicule.

Signaler les endroits dangereux

L’exploitant devra mettre en place une signalisation temporaire dans les deux sens de circulation. Le panneau sera situé à environ 150 mètres en amont et en aval de la zone salie. Ne pas hésiter à poser des panneaux intermédiaires, tous les 500 mètres si besoin. Les panneaux et panonceaux sont :

  • KM 9 (« Chaussée Glissante ») et / ou KM 9, mention « Boue » ;
  • le tout accroché sur un panneau de danger (AK14).
boue chaussée responsable

Nettoyer la chaussée

C’est le responsable du chantier qui doit mettre en place ces panneaux. Il devra également procéder ou organiser le nettoyage de la chausse, une fois son chantier terminé. De plus, il ne faut pas attendre la fin du chantier pour nettoyer ; il faut le faire rapidement et chaque fois que cela est nécessaire.

En cas d’accident, le dépôt de boue sur la chaussée est puni par l’article R116-2,4° du Code de la voirie routière. Cet article traite plus particulièrement du déversement (ou épandage) de matière ou de l’empiètement sur le domaine public. L’amende de 5e classe peut aller de 1 500 à 3 000 €. Pire, en cas d’accident, le responsable du dépôt de boue s’expose à une condamnation à titre civil et/ou pénal.

Condamnation à titre civil

Reconnu coupable, le responsable devra réparer le préjudice en versant des dommages et intérêts à l’usager victime de cette boue (article 1382 et 1383 du Code civil). La responsabilité repose sur trois conditions cumulées. Elle découle en effet des trois éléments, une faute, un préjudice et un lien de causalité.

  • La faute : fait de ne pas avoir nettoyé la route ;
  • Le préjudice : blessure corporelle et/ou les dégâts matériels ;
  • Le lien de causalité : accident survenant en raison de la présence de boue sur la route.

A titre pénal

C’est la gravité qui déterminera la type et le degré de la condamnation. Ainsi, la peine peut aller jusqu’à l’emprisonnement. A titre d’exemple, le fait de causer une incapacité totale de travail de moins de trois mois expose son auteur à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. En cas d’homicide involontaire, le coupable risque alors jusqu’à trois ans de prison et 45 000 € d’amende (article 221-6 du Code pénal).

Responsabilité de l’usager

Si le responsable du chantier a correctement balisé son chantier il peut arriver qu’un automobiliste ne respecte pas les règles de prudence élémentaires. Il doit, en fait, adapter sa vitesse. Mais l’exploitation n’est pas pour autant libéré de toute responsabilité.

Cas de la boue sur la route, en cas de chantier de betteraves

Que ce soit durant la constitution du silo de betteraves, le chantier est sous la responsabilité de celui qui arrache les betteraves. Cela peut donc être l’agriculteur lui-même ou l’entrepreneur.

Lors du retrait, par contre c’est le transporteur et/ou l’entrepreneur qui doivent baliser, nettoyer les abords du chantier.

Certains départements ont signé des arrêtés pour préciser qui est responsable du salissement des routes

Certains départements, comme le Nord, la Seine-et-Marne ou l’Oise, précisent les choses dans leur règlement de la voirie départementale.

Repris de Réussir, Spécial Betteraves, décembre 2017. Publié pour la première fois le 15 janvier 2018, mis à jour janvier 2024