Droit social

Pourquoi et comment mener une enquête avant d’engager une procédure disciplinaire

Publié le
Rowena Waack

Rowena Waack

Une enquête est parfois nécessaire pour permettre à l’employeur de s’assurer de la réalité et du caractère fautif des faits dont un salarié est soupçonné. Précaution préalable à une éventuelle procédure disciplinaire, l’enquête entretient des liens étroits avec cette procédure sans en faire cependant partie intégrante. Ce qui amène à se poser certaines questions pour mieux en cerner le cadre pratique et juridique.

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