Droit social

Prêt de main-d’œuvre : quelle fiscalité ?

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Depuis le 1er janvier 2018, les charges de personnel (rémunérations, charges sociales, frais professionnels) supportées par une entreprise qui met un salarié à disposition d’une autre entreprise sont déductibles en totalité de son résultat imposable, même en cas de refacturation partielle des coûts à l’entreprise utilisatrice. Lire la suite …

Droit social

Nouveau recours au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif

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Les ordonnances Macron facilitent le recours au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif afin d’aider les PME et les jeunes entreprises. Les grandes entreprises prêteront des salariés à ces PME, ce qui devrait leur permettre d’améliorer la qualification de leur personnel, voire de constituer un partenariat. Lire la suite …

Droit social

Loi d’habilitation : les mesures destinées à favoriser l’accès à certaines formes d’emploi

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Le gouvernement entend prendre en compte l’évolution des modalités d’exercice du travail et développer certaines formes particulières d’emploi. Ainsi, la loi d’habilitation, définitivement adoptée le 2 août au Sénat, l’autorise à rénover par ordonnance certaines dispositions qu’il considère comme obsolètes et d’assouplir ou d’étendre les possibilités de recours à certains contrats à durée limitée.

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