Droit rural Environnement

Encadrement de l’utilisation des produits phytos

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Cerfrance – ES2014

L’arrêté du 4 mai 2017 du Ministère de l’Agriculture « relatif à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytos et de leurs adjuvants » a été publié au Journal Officiel. Il remplace l’arrêté du 12 septembre 2006 qui était jusqu’à présent la norme de référence en la matière. Lire la suite …

Réglementation

Retrait du marché de 132 produits phytopharmaceutiques à base de Glyphosate

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ES-2016

ES-2016

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a procédé lundi 20 juin 2016 au retrait de 132 autorisations concernant des produits associant la substance active glyphosate au co-formulant POE-Tallowamine suite au réexamen des autorisations de mise sur le marché de ces produits. Lire la suite …

Réglementation

Emploi des produits phytosanitaires à proximité de certains établissements

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Cerfrance 2014-ES

Cerfrance 2014-ES

Les DDT adressent progressivement les courriers d’information aux exploitants agricoles concernées par la prévention des risques dans le cadre de l’utilisation de produits phytosanitaires à proximité des établissements fréquentés par des personnes vulnérables. Ce courrier vient concrétiser une longue procédure de publications de textes et décrets, dont le dernier date de mars 2016. Lire la suite …