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Aides agricoles, règles applicables aux aides vertes

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plaine-002-paiement-vertLe paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement, dit paiement vert, a fait l’objet d’un décret et d’un arrêté d’application.

Le décret complète le code rural et de la pêche maritime par les modalités de mise en œuvre du dispositif. Il rappelle que le montant du paiement vert correspond à un pourcentage de la valeur des droits au paiement de base (DPB) que l’agriculteur a activé. Lire la suite …