PAC

URGENCE, PAC 2016

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d'après pixabay

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Tous les formulaires de transfert de DPB doivent être déposés avant le 17 mai 2016.

Une nouvelle notice explicative des clauses de transfert de DPB première vague est parue hier. La possibilité offerte par la première notice de déposer une clause complémentaire entre le 17 mai et le 31 mai 2016 est supprimée. Lire la suite …

PAC

Aides agricoles, règles applicables aux aides vertes

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plaine-002-paiement-vertLe paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement, dit paiement vert, a fait l’objet d’un décret et d’un arrêté d’application.

Le décret complète le code rural et de la pêche maritime par les modalités de mise en œuvre du dispositif. Il rappelle que le montant du paiement vert correspond à un pourcentage de la valeur des droits au paiement de base (DPB) que l’agriculteur a activé. Lire la suite …

Economie/Gestion Environnement

Assolement en règle pour la campagne culturale 2016

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colzaAu moment de confirmer l’assolement 2016, il est judicieux de vérifier qu’il est en adéquation avec les différentes réglementations qui concernent l’exploitation. Directive nitrates, règles de conditionnalité de la PAC, cahier des charges du paiement vert ou encore cahier des charges des Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)  souscrits sont autant de règles que votre assolement devra respecter. Lire la suite …

Environnement PAC

La conditionnalité des aides issues de la nouvelle PAC évolue en 2015

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info-pac-ete-2015Introduite en 2003, la conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter par tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs aides liées à la surface ou à la tête : paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie. Lire la suite …