Un patrimoine (immobilier ou mobilier) peut être donné ou reçu en succession, en pleine propriété ou en nue-propriété. On parle d’indivision quand le patrimoine est transmis à plusieurs personnes.

Le cas le plus ardu est souvent celui de la succession car plusieurs personnes se retrouvent bénéficiaires. Mais les droits de chacun ne sont pas forcément les mêmes. Et alors, la prise de décision dépend des droits de chacun.

Qu’est-ce qu’une indivision ?

D’une façon générale, si les partages n’ont pas été anticipés, une indivision survient lors du décès. En présence de plusieurs héritiers (au moins deux) les biens du défunt appartiennent à tous les héritiers. Il n’y a donc aucune distinction, ni attribution particulière.

Aucune « part », aucun lot n’est attribué, ni individualisé. Chacun détient une part du « tout ». On parle alors de « biens indivis » ou de « propriété indivise ». Les bénéficiaires sont appelés « cohéritiers » ou « indivisaires ». Ils détiennent chacun une quote-part de l’ensemble.

On mesure bien le caractère inconfortable d’une telle situation pour les héritiers. Et ce n’est pas forcément une question de nombre, mais de situation individuelle. Par conséquent, l’indivision n’a pas vocation à durer. Elle constitue une étape dans le règlement de la succession. Elle doit être suivie par le partage des biens.

Peut-on utiliser des biens indivis reçus ?

L’indivision est une forme de copropriété. Donc, l’utilisation d’un bien de l’indivision par un des indivisaires doit respecter des conditions strictes.

La première est de recueillir l’accord des autres indivisaires. Il faudra aussi respecter leurs droits.

La seconde exigence est de respecter la destination du bien, sans le dénaturer, ni le transformer ou, encore moins, l’aliéner (exemple : mise en garantie, caution, hypothèque).

Enfin, si un indivisaire utilise seul un des biens indivis, il devra verser une compensation aux cohéritiers (sauf s’ils y ont expressément renoncé).

Peut-on quitter une indivision ? Si oui, comment ?

Nul ne peut rester indéfiniment en indivision contre son gré. Ainsi, un bénéficiaire peut quitter l’indivision sauf si une convention l’a expressément l’en empêche.

  • L’indivisaire qui quitte peut vendre sa quote-part à un des autres bénéficiaires ou à une tierce personne. Les autres indivisaires sont prioritaires pour le rachat.
  • L’indivisaire qui souhaite sortir peut demander le partage de tout ou partie des biens. L’enjeu est de trouver un accord sur la valeur de chaque bien. Ceci permettra alors de répartir ces biens en respectant les quotes-parts.
  • La dernière façon de sortir d’une indivision est l’accord amiable entre tous. Cela aboutit à une entente sur les valeurs et l’identité des acheteurs. Le montant des ventes pourra donc être facilement affecté à chacun.

A suivre : « Comment prend-on les décisions dans une indivision ? »

Source : D’après economie.gouv.fr, par Bercy Infos, le 20/11/2020