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Le non-paiement des fermages

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Les fermages doivent être payés aux dates convenues dans le bail. Dans les faits, il peut arriver qu’en raison de difficultés de trésorerie, d’arrangements familiaux…. que les fermages ne soient pas versés. Quelles sont les conséquences de ces défauts de paiement ? Comment les traiter comptablement ? Quelles solutions proposer ? Lire la suite …

Droit rural

Zoom sur le paiement des fermages

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contour des parcelles

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Décembre et janvier coïncident pour le monde agricole, avec le règlement des fermages. Les conséquences de la mauvaise récolte pèsent sans surprise sur la trésorerie des exploitations. Toutefois, le paiement de ces fermages doit être vu comme une priorité pour l’exploitant, l’omission étant un motif de résiliation de bail, la survie de l’exploitation en dépend. Lire la suite …