Fiscalité Patrimoine

Exonération des successions entre frères et sœurs, le domicile fiscal de l’héritier importe peu

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Un frère qui entend bénéficier de l’exonération des droits dans la succession de sa sœur doit pouvoir prouver qu’il a cohabité avec elle pendant les cinq années précédant le décès. Le fait qu’il soit fiscalement domicilié à une adresse différente n’est pas rédhibitoire. Lire la suite …

Droit social Fiscalité

Les petits cadeaux entretiennent l’amitié

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cheque cadeauL’URSSAF rappelle le régime social des cadeaux et bons d’achat pour Noël.

Les fêtes de fin d’année peuvent constituer l’occasion pour le comité d’entreprise, ou l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CE, de remettre au personnel des cadeaux ou bons d’achat. Lire la suite …