Droit social

Accident du travail, rappel des droits et devoirs en matière de déclaration

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accident-route-velo-travailDans ce domaine, il convient de distinguer la déclaration d’accident du travail établie lors de la transmission du formulaire (Formulaire-Declaration-AT-Fev2016), d’une part, et la gestion de l’arrêt de travail qui pourrait en découler, d’autre part. La gestion de l’accident du travail peut amener à établir une attestation de salaire et ouvrir droit à des indemnités journalières.

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Droit social Informatique

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) déjà en place

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post5-259x258Les entreprises redevables d’au moins 2 millions d’euros de cotisations sociales utilisent la déclaration sociale nominative pour les paies effectuées depuis le 1er avril 2015.
C’est un pas de plus vers la simplification. Les nombreuses déclarations sociales que les employeurs doivent effectuer auprès de divers organismes et à des échéances différentes seront remplacées par la Déclaration Sociale Nominative, la « DSN », une déclaration unique et mensuelle. Lire la suite …