Droit rural

Servitude de passage, le droit de passage d’un terrain enclavé

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terrain enclavé

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Qu’est-ce que le droit de passage sur le terrain d’un autre propriétaire ? Qu’appelle t-on servitude de passage ?

Les règles diffèrent selon que le terrain est difficile d’accès ou s’il s’agit d’un terrain enclavé. Ce dernier est un terrain isolé. Il n’a aucun accès ou aucune issue sur la voie publique est insuffisante (1).

(1) Code civil : articles 682 à 685-1, Article 682

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