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PAC

PAC 2015, dernières instructions des dossiers

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85.gouv.fr

L’Administration poursuit l’instruction des dossiers PAC 2015 qui devrait s’achever d’ici à quelques semaines.
A ce titre, la DDT diffusera prochainement via Telepac les premières restitutions. Ces dernières portent sur les contours des îlots, le dessin des parcelles et les SNA (Surfaces Non Agricoles : bois, haies, chemins, bâtiments, mares, tas de cailloux, …). Lire la suite …

Droit rural PAC Réglementation

Le transfert des droits entre fermiers autorisé par Bruxelles

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DossierPACPublié le 10 avril 2015, par LA France Agricole.

La Commission européenne vient de confirmer officiellement à la France la possibilité de transfert de références entre fermiers dans les mêmes conditions que les autres types de transferts, indique vendredi soir un communiqué du ministère de l’Agriculture.

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