Fiscalité Patrimoine

Mieux que des étrennes, le présent d’usage !

Publié le

cadeauLe présent d’usage est un cadeau d’une certaine valeur remis à une personne et pouvant prendre la forme d’une somme d’argent, d’une œuvre d’art, d’un bijou ou d’une voiture, …

Pour ne pas être assimilé à un don manuel ou à une donation, tous deux taxables aux droits de mutation, il doit respecter certaines conditions.

Lire la suite …

Patrimoine

Assurance-vie, peut-on refuser de percevoir les fonds

Publié le

Pixabay

Peut-on renoncer à percevoir les sommes dont on est le bénéficiaire ? Que se passe-t-il dans ce cas ?

Si vous êtes à la fois l’héritier d’une personne décédée et le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie qu’elle avait souscrit en votre faveur, alors vous avez la possibilité d’accepter ou de renoncer à chacune de ces dispositions.  Lire la suite …