PAC

Aides PAC, rappels de la DDT

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Dossiers PAC : demandes de pièces manquantes

Pour bénéficier des aides directes, un agriculteur (personne physique ou morale) doit disposer d’une exploitation et exercer une activité agricole. L’administration française doit être en mesure de présenter, en cas d’audit européen, les documents qui justifient votre éligibilité. Lire la suite …

Droit social

Qui doit produire une DADS-U en 2018 ?

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La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du régime général depuis janvier 2017. Elle remplace de nombreuses déclarations sociales. C’est le cas de la DADS-U, déclaration automatisée des données sociales unifiée, qui est remplacée dès 2018, sur les salaires 2017, sous réserve que la gestion des droits sociaux des salariés soit assurée. Lire la suite …