PAC

Aides PAC, rappels de la DDT

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Dossiers PAC : demandes de pièces manquantes

Pour bénéficier des aides directes, un agriculteur (personne physique ou morale) doit disposer d’une exploitation et exercer une activité agricole. L’administration française doit être en mesure de présenter, en cas d’audit européen, les documents qui justifient votre éligibilité. Lire la suite …

Droit social

Qui doit produire une DADS-U en 2018 ?

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La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du régime général depuis janvier 2017. Elle remplace de nombreuses déclarations sociales. C’est le cas de la DADS-U, déclaration automatisée des données sociales unifiée, qui est remplacée dès 2018, sur les salaires 2017, sous réserve que la gestion des droits sociaux des salariés soit assurée. Lire la suite …

Fiscalité

Impôt sur le revenu : corriger sa déclaration de revenus en ligne avant le 19 décembre 2017

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Vous déclarez vos revenus en ligne ou depuis un smartphone et vous constatez une erreur sur l’avis d’impôt que vous recevez, vous pourrez corriger votre déclaration sur impots.gouv.fr du 1er août au 19 décembre 2017. Ce service permet également la correction des déclarations de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Lire la suite …