Dans le but d’optimiser l’amortissement du matériel agricole et/ou de faciliter l’investissement, l’exploitant agricole peut choisir d’acquérir du matériel en indivision plus couramment appelé la « copropriété ».

L’indivision se définit par le partage de la propriété d’un bien, principe prévu aux articles 815 et suivants du code civil. L’absence de forme sociétaire limite le coût et facilite la gestion courante, néanmoins c’est aussi là qu’apparait sa principale faiblesse.

Anticiper les conflits

Au-delà de la simplicité, il est primordial que chaque membre de l’indivision connaisse ses droits ainsi que ses obligations avant de s’engager. Pour ce faire, il est préférable de mettre en place une convention d’indivision, qui a pour but d’établir les règles de fonctionnement en détails. Cet acte vise à fixer les règles d’utilisation, d’entretien, de responsabilité, de devenir du bien, ainsi que des droits de chacun.

Trop peu utilisé jusqu’à maintenant, la convention d’indivision permettrait dans bien des situations actuelles, de trouver une solution rapide et opposable. En effet, l’achat d’un matériel en indivision nécessite une entente parfaite. L’organisation du travail, la patience, ainsi que la tolérance devront être de mise pour que l’indivision perdure. La politique d’investissement et de renouvellement doit également être similaire à chacun.

A ce jour, la mise en place d’une convention d’indivision reste exceptionnelle. La création de l’indivision ne nécessitant aucune démarche administrative, la réflexion juridique est bien souvent négligée.

En cas de retrait

Le code civil prévoit que « nul ne peut rester dans l’indivision ». Si l’un des copropriétaires souhaite céder sa quote-part, les autres membres devront trouver une solution. Soit le rachat de la quote-part, soit la vente du bien. Chaque membre possède un droit de préemption. Ainsi une personne tiers à l’indivision initiale, pourra intégrer l’indivision sous réserve d’avoir obtenu l’accord de tous les membres et que la quote-part reprise n’ait pas fait l’objet d’une préemption des autres membres.

Conclusion

Il est indispensable avant tout achat de matériel en commun sous la forme d’indivision, de contacter un service spécialisé qui vous permettra d’établir une convention, et ce dans le but d’organiser le partage de la propriété. Cette convention a également pour objectif de prévenir les mésententes qui aboutissent généralement à une rupture des relations. La gestion du devenir des biens s’avère être dans cette situation, extrêmement compliquée. De plus, les conséquences économiques du terme de l’indivision peuvent devenir plus onéreuses que l’intérêt de base, si ce n’est pas bien préparé.

S. BOISSIERE – CERFRANCE Alliance Centre