Droit social Economie/Gestion

L’impact de la loi travail sur le fractionnement des congés payés

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Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er mai au 31 octobre, ils bénéficient, sous certaines conditions, de jours de fractionnement. La loi travail, reformant la hiérarchie des normes dans le domaine des congés payés, donne la possibilité de modifier les règles de fractionnement par accord d’entreprise.

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Droit social

Dossier : le congé exceptionnel lié au décès d’un proche

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Au cours de sa carrière, votre salarié sera certainement frappé par certains événements familiaux et notamment le décès d’un proche. Pour gérer ces moments douloureux, il bénéficie de jours de congés supplémentaires qui ne se déduisent pas de son droit à congés payés. Mais, à combien de jours de congés a-il droit ? Lire la suite …