Droit social

Exonération des cadeaux et bons d’achat, oui, mais…

Publié le

Pixabay

Dans un arrêt du 30 mars 2017, la Cour de cassation refuse une nouvelle fois de faire application de la tolérance administrative permettant d’exclure de l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale les bons d’achat offerts aux salariés par le CE ou l’employeur. Motif : les lettres ministérielles et circulaires Acoss qui la prévoient n’ont pas de portée normative. Lire la suite …

Droit social Fiscalité

Les petits cadeaux entretiennent l’amitié

Publié le

cheque cadeauL’URSSAF rappelle le régime social des cadeaux et bons d’achat pour Noël.

Les fêtes de fin d’année peuvent constituer l’occasion pour le comité d’entreprise, ou l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CE, de remettre au personnel des cadeaux ou bons d’achat. Lire la suite …