Fiscalité

Méthaniseurs, ni taxe foncière, ni CFE

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La loi de finances pour 2015 a institué des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur, respectivement, des installations affectées à la méthanisation agricole et des entreprises exerçant cette activité (article 60 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014). Lire la suite …

Economie/Gestion Fiscalité

Production d’électricité et assujettissement à la CFE

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panneaux-solairesActivité de production et de vente d’électricité réalisée par des particuliers : non-assujettissement à la CFE

L’administration fiscale précise les conditions de non-assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE) de l’activité de production et de vente d’électricité réalisée par des particuliers. Lire la suite …